Une association est un rassemblement d’au moins deux personnes ayant un projet commun à but non lucratif. En dehors des objectifs financiers, la structure présente de nombreuses similarités avec une société. Il s’agit en effet d’une personnalité morale constituée et régie par des statuts. De plus, l’assemblée générale vote pour prendre les décisions importantes comme le choix de l’adresse de domiciliation.
Faut-il obligatoirement domicilier son association ?
La domiciliation d’une association est obligatoire au même titre que le siège social d’une entreprise. Cette adresse représente le principal établissement de l’entité. Elle sert concrètement à recevoir les documents administratifs et les courriers officiels. Ce lieu permet également d’expédier les colis et autres supports de communication de l’organisme. Il est donc indispensable pour être reconnu par l’État et le public.
À l’instar d’une société, une association est tenue de mentionner son siège social dans ses statuts. L’adresse officielle est également incontournable pour immatriculer la structure. Comme la domiciliation d’entreprise, ce paramètre influe par ailleurs sur la réglementation applicable à l’organisation. Il définit aussi les autorités compétentes pour toutes les questions légales rencontrées au quotidien.
Les associations peuvent être sous la responsabilité de la préfecture ou encore de la sous-préfecture en fonction du territoire. Toutefois, ce facteur n’a aucune incidence notable sur les formalités administratives nécessaires. La localisation a, en revanche, un impact significatif sur le plan fiscal. Ainsi, il est important de bien choisir son adresse de domiciliation. Les aides disponibles varient aussi selon la localisation.
À titre d’information, il faut rendre l’association publique pour lui conférer la capacité juridique d’une personne morale. Cette démarche se traduit par la publication de sa constitution au Journal officiel. La procédure est néanmoins facile et gratuite depuis 2020. La domiciliation d’une association doit aussi figurer dans l’avis de création. Elle est d’ailleurs censée apparaitre dans toute communication officielle de l’entité.
Quelles sont les options disponibles pour la domiciliation d’une association ?
Les organismes à but non lucratif sont encadrés par la loi du 1er juillet 1901 portant sur le contrat d’association. Ainsi, ils sont également appelés « associations 1901 ». Ce texte délimite les droits et obligations de ces structures. En tant que personne morale, l’entité est autorisée à signer un contrat de domiciliation ou autre accord contractuel. Les statuts préciseront ensuite les responsabilités de chaque membre.
Pour rappel, la domiciliation d’une association est son adresse administrative et fiscale. Elle ne correspond pas nécessairement à l’endroit prévu pour les réunions et autres rassemblements. De ce fait, l’organisation bénéficie d’un choix assez large en la matière. Elle peut notamment être domiciliée :
- À l’adresse de son président ou d’un de ses membres ;
- Dans un local dédié, loué ou appartenant à un membre ;
- Au sein d’un bâtiment prêté par les autorités locales ;
- Dans une maison d’associations ;
- Auprès d’une société de domiciliation.
Cependant, le siège social ne peut pas être établi plus de 5 ans à l’adresse d’un particulier. Cette solution doit uniquement être considérée comme provisoire. Avant l’échéance, l’organisme doit effectuer un transfert de domiciliation au risque d’être radié du RNA (Répertoire National des Associations). L’option ne requiert néanmoins aucune autorisation du bailleur ou de la copropriété, sauf si le local est aussi utilisé comme lieu de réunion.
Les maisons d’associations, elles, ont été créées pour héberger les organisations à but non lucratif de certaines collectivités. Ces structures peuvent être affiliées à la commune, au département, à la région… Pour en bénéficier, il suffit de contacter les institutions responsables (mairie, préfecture, département, etc.). La domiciliation peut y être gratuite ou facturée selon les autorités locales et les prestations associées.
