Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

DémarchesQu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Le choix de la domiciliation commerciale est une étape cruciale du processus de création d’activité. Pour décider, vous devez notamment considérer vos besoins ainsi que vos contraintes logistiques, financières et réglementaires. Il faudra aussi tenir compte de l’impact de ce facteur sur l’image et les performances de l’entreprise. Néanmoins, vous disposez aujourd’hui d’une myriade d’options en la matière. 

La domiciliation d’entreprise : c’est quoi ?

La domiciliation d’une entreprise correspond à l’adresse officielle indiquée à ses partenaires commerciaux, à l’administration fiscale et autres organismes publics. Il peut s’agir de la résidence principale de l’entrepreneur ou d’une adresse attribuée par une société de domiciliation. En tout cas, vous y recevrez les courriers venant de vos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, clients, institutions, etc.). 

Pour une entreprise, la domiciliation commerciale est l’équivalent du logement pour une personne physique. Les deux peuvent d’ailleurs se confondre pour un artisan ou une microentreprise. Autrement dit, votre activité est basée à l’adresse choisie. Outre le courrier, ce lieu permettra de recevoir vos collaborateurs, vos partenaires et tous vos contacts commerciaux.

Il existe actuellement un secteur à part entière dédié à la domiciliation d’entreprise. Le concept consiste à fournir une adresse professionnelle aux organisations ou aux indépendants. Ainsi, ces acteurs peuvent bénéficier d’une adresse administrative et fiscale non liée à leurs situations. Cette formule permet entre autres de garantir la réception des courriers officiels et des colis, malgré des déménagements fréquents. 

D’autre part, l’espace de travail n’est pas toujours présentable durant la phase de démarrage d’une entreprise. Votre équipe peut éventuellement s’adapter à cette situation provisoire. Vos visiteurs risquent toutefois de ne pas être à l’aise dans ce cadre. Avec un domiciliataire spécialisé, vous aurez accès à des locaux adaptés et à divers services complémentaires. 

La domiciliation d’entreprise : c’est quoi ?
Source : shutterstock.com

Est-ce obligatoire ?

La domiciliation est obligatoire pour toute entreprise implantée en France. Le siège social fait d’ailleurs partie des formalités administratives indispensables pour toute création d’activité. Les institutions s’en serviront à l’avenir pour envoyer les communications officielles au dirigeant de l’établissement. Tout porteur de projet doit donc choisir son adresse de domiciliation dès la création de l’entreprise. 

Vous devez être dûment domicilié pour obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Selon la nature de votre activité, vous pouvez être invité à vous enregistrer plutôt au Répertoire des Métiers (RM). La domiciliation reste néanmoins obligatoire. Vous devez par ailleurs déclarer l’adresse physique de votre établissement au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).  

Sans domiciliation, les autorités refuseront votre demande d’immatriculation. Vous ne pourrez donc pas exercer légalement votre activité. D’autre part, vos interlocuteurs ne disposeront d’aucune adresse pour envoyer les factures, devis, prospectus, etc. Votre siège social figure également parmi les mentions obligatoires sur tous vos documents officiels (administratifs ou commerciaux). 

Cette obligation juridique concerne indifféremment les sociétés, les microentreprises et les entités à but non lucratif. Évidemment, les démarches varient légèrement pour domicilier une association, mais restent incontournables en France. Vous êtes, en revanche, libre de recourir ou non à un service de domiciliation d’entreprise.

Quels sont les types de domiciliation possibles ?

Vous avez le choix entre une multitude de solutions pour domicilier votre entreprise. En effet, l’Administration est assez souple à ce sujet, sauf pour les métiers impliquant des produits ultra réglementés (artificiers, chimistes…). En dehors de ces exceptions, vous pouvez domicilier votre activité : 

  • À domicile ;
  • Dans un local professionnel ;
  • Au sein d’une pépinière (incubateur ou accélérateur) ;
  • Auprès d’un acteur spécialisé en domiciliation d’entreprise ;
  • Au cœur d’une autre société (pour les franchisés, filiales, etc.).

En optant pour votre logement, vous devrez toutefois respecter les règles applicables au bâtiment (bail, accord de copropriété, plan d’urbanisme…). Vous êtes par ailleurs tenu d’informer votre bailleur ou votre syndic, si vous êtes locataire ou copropriétaire. Cette formule est courante chez les artisans, les consultants, les autoentrepreneurs, etc. Elle convient aussi à un coach à domicile ou un commercial indépendant. 

Quels sont les types de domiciliation possibles ?
Source : shutterstock.com

En général, le coût d’une domiciliation d’entreprise varie en fonction de la formule privilégiée et de la durée envisagée. Les spécialistes en domiciliation proposent néanmoins des tarifs accessibles aux petites structures. De plus, les jeunes pousses font partie des premières cibles des domiciliataires. Vous devrez, dans ce cas, signer un contrat de domiciliation pour délimiter les obligations et responsabilités de chacun.

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