La domiciliation d’une entreprise est avant tout une obligation légale. Une adresse officielle est en effet exigée par les CFE (centres de formalités des entreprises). Elle est également incontournable pour l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers). Néanmoins, l’entrepreneur reste libre de choisir le siège social le plus adapté à son activité et à sa situation.
Pourquoi faut-il bien choisir son adresse de domiciliation ?
Au-delà de son côté obligatoire, le siège social revêt une portée stratégique, pratique et financière pour les entreprises. Il est donc important de bien choisir son adresse de domiciliation. En général, un centre d’affaires inspire confiance aux clients, aux fournisseurs et aux partenaires potentiels. L’entrepreneur sera ainsi plus crédible et convaincant en optant pour une adresse prestigieuse.
D’autre part, les environnements dynamiques permettent de multiplier rapidement les contacts et les prospects. Les opérateurs économiques ont en effet tendance à se concentrer dans certains endroits (zones industrielles, pôles technologiques, centres financiers, etc.). De ce fait, la domiciliation dans ces zones favorise les rencontres et augmente les chances de succès de l’entreprise.
Enfin, le choix du siège social est déterminant pour votre organisation au quotidien. Vous devez notamment tenir compte de la logistique, si vous envisagez d’y exercer votre activité. Vous avez également besoin de considérer l’accessibilité du local en voiture et en transports. La mobilité est tout aussi décisive, même si vous devez seulement récupérer votre courrier à l’adresse de domiciliation.
Où domicilier son entreprise ?
Dans le cadre d’une création d’entreprise, le porteur de projet dispose d’une myriade d’options pour choisir son adresse de domiciliation. La société peut notamment être domiciliée :
- À l’emplacement choisi pour exercer l’activité ;
- Au domicile du chef d’entreprise ;
- Chez des parents ou des amis ;
- Auprès d’une société de domiciliation ;
- Dans un local commercial ;
- À une adresse postale.
Dans tous les cas, vous devez joindre le contrat de domiciliation au dossier constitué pour la demande d’immatriculation. Ce document prendra différentes formes selon le domiciliataire privilégié. Il peut s’agir d’un bail commercial, d’un avenant au contrat de copropriété, d’un accord entre particuliers, etc.
En fonction de la situation, vous pourriez avoir besoin d’une assistance juridique, voire d’un avocat spécialisé. Cette mesure est nécessaire dès que le local envisagé implique un autre contrat en amont (bail locatif, convention de copropriété, etc.). Les termes de ces accords compliquent parfois la situation. À l’inverse, les sociétés de domiciliation proposent un simple contrat de prestation explicite et lisible.
À l’adresse de son entreprise
Pour de nombreuses sociétés, la domiciliation d’entreprise coïncide avec le lieu d’exercice de leur activité. Cette solution simple est surtout intéressante, si vous avez les moyens d’acquérir vos propres locaux. Elle est, en revanche, déconseillée aux locataires et aux entreprises en phase de démarrage.
Les profils évoqués sont susceptibles de changer d’adresse à tout moment. Or, vous devrez réaliser un transfert de siège social en cas de déménagement. Les formalités liées sont relativement lourdes et particulièrement chronophages. Cette contrainte risque ainsi d’affecter l’agilité de la structure et la mobilité de votre équipe.
Chez soi
Il est possible de domicilier sa société chez soi. D’ailleurs, cette adresse est souvent privilégiée par les professions libérales et les autoentrepreneurs. Une telle initiative peut toutefois être interdite par le bail ou les règles de la copropriété. Il faudra donc vérifier ces documents au préalable. Vous devrez aussi prendre en compte le plan d’urbanisation, si vous envisagez des réaménagements sur une maison individuelle.
Cependant, les locataires particuliers sont exposés aux mêmes problèmes que les entreprises. Vous devrez également procéder à un transfert de siège social en cas de déménagement. Pour y remédier, il vaut mieux choisir une adresse indépendante de votre logement, comme celle d’une société de domiciliation d’entreprise.
Chez des proches
Un porteur de projet peut domicilier son entreprise chez ses parents ou des amis en démarrant son activité. Cette solution doit toutefois rester provisoire. D’ailleurs, la loi n’autorise ce type de domiciliation que sur une période de cinq ans. Vous devrez transférer votre adresse fiscale après l’échéance fixée. Au-delà, vous risquez d’être radié du RCS.
Vous devez faire particulièrement attention aux mesures prévues par la législation, si votre entreprise est domiciliée chez un proche. Il faudra notamment communiquer la nouvelle adresse au greffe du tribunal du commerce 3 mois avant l’expiration du délai. Tout retard entrainera aussi la radiation. Enfin, ce choix de domiciliation peut nuire à votre crédibilité. Vous devez donc y recourir avec une grande prudence.
Dans un local
De nombreux prestataires permettent actuellement de domicilier son entreprise dans un espace de coworking ou un local dédié aux professionnels. L’offre peut se limiter au cadre de travail ou inclure le mobilier, les infrastructures informatiques, etc. Avec les sociétés de domiciliation, vous bénéficiez même de services complémentaires comme la permanence téléphonique, la gestion de courriers…
Dans ce cas, l’entrepreneur devra choisir son adresse de domiciliation en fonction des besoins et des spécificités de son équipe. Le nombre de collaborateurs sera décisif dans la sélection des interlocuteurs envisageables sur le marché. Néanmoins, le plus simple consiste à privilégier les acteurs offrant un large choix de locaux.
À une adresse postale
Vous éviterez les problèmes liés aux déménagements en externalisant votre boîte aux lettres. Il suffit d’ouvrir une boîte postale pour l’entreprise. L’idée est de dissocier votre local de l’adresse communiquée à vos contacts. Ainsi, vous pourrez changer de bureaux à souhait et continuer à recevoir votre courrier au même endroit.
Cependant, la loi ne permet pas de domicilier une entreprise à une boîte postale. Cette dernière est juridiquement irrecevable comme siège social. En revanche, vous pouvez souscrire un service boîte aux lettres auprès d’une société de domiciliation. Il est aussi possible d’associer une boîte postale et une domiciliation valable (bureaux loués, résidence du gérant, logement d’un tiers, etc.).
