C’est quoi une adresse administrative ?

DémarchesC’est quoi une adresse administrative ?

Les autorités publiques utilisent traditionnellement le courrier pour échanger avec les personnes physiques ou morales sous leur juridiction. De ce fait, les citoyens et les entreprises doivent prévoir une adresse pour leur correspondance administrative. Ce lieu correspond à un logement pour les particuliers et à une domiciliation pour les sociétés. Dans les deux cas, la boîte aux lettres peut être établie chez un tiers. 

Qu’est-ce qu’une adresse administrative ?

L’adresse administrative ou domiciliation administrative est le lieu d’établissement principal d’une société ou d’un individu, selon le Code civil. Concrètement, il s’agit d’un endroit physique permettant à un entrepreneur ou un particulier de recevoir des lettres administratives. Cet emplacement renvoie à la domiciliation d’entreprise (siège social) et est obligatoire pour les professionnels. Il peut néanmoins être externalisé. 

L’administration exige une adresse officielle avant d’immatriculer un opérateur économique au RCS et au CFE. Un justificatif doit d’ailleurs être envoyé avec la demande d’enregistrement au Centre de Formalité des Entreprises. Une fois la pièce validée, l’entreprise pourra être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle recevra ensuite ses courriers administratifs et commerciaux à l’adresse indiquée. 

Pour un particulier, une adresse d’envoi est facultative, mais s’avère utile en cas de déménagement fréquent, d’absence temporaire de logement, etc. Elle permet aussi de préserver sa vie privée en évitant d’indiquer systématiquement ses coordonnées personnelles. Ainsi, l’individu concerné pourra toujours recevoir et récupérer ses lettres au même endroit, malgré sa grande mobilité ou sa discrétion. 

Qu’est-ce qu’une adresse administrative ?
Source : shutterstock.com

Quels sont les avantages ?

Pour les particuliers et les professionnels, une adresse administrative tierce permet avant tout de disposer d’une boîte aux lettres fixe. Le destinataire garantit ainsi la réception de ses courriers, indépendamment de ses déplacements. De plus, un déménagement implique le transfert du siège social d’une entreprise. Le dirigeant évite donc ces formalités en recourant à une société de domiciliation administrative. 

La question de la mobilité incite généralement à domicilier une entreprise à une boîte postale. Toutefois, cette initiative consiste en réalité à souscrire l’offre de base des prestataires en domiciliation. Un entrepreneur doit en effet utiliser un établissement physique comme siège social. Par conséquent, il ne peut pas désigner une simple boîte aux lettres. Une société peut néanmoins confier son courrier à un domiciliataire. 

Outre l’adresse d’envoi, une entreprise de domiciliation propose une grande variété de prestations avantageuses pour ses clients. Les entrepreneurs peuvent bénéficier entre autres :

  • D’une adresse prestigieuse ;
  • D’un service de gestion de courrier (réception, scan, réexpédition, etc.) ;
  • D’un accueil téléphonique (permanence, messagerie, renvoi d’appels, etc.) ;
  • D’équipements divers (serveurs, photocopieurs, vidéoprojecteurs, etc.) ;
  • De locaux professionnels à louer (bureaux, espace de coworking, salles de réunion et de visioconférence, etc.).

De plus, certaines adresses de domiciliation donnent accès à une réduction d’impôt. Elles permettent donc d’optimiser la fiscalité de l’entreprise domiciliée. 

Quels sont les avantages ?
Source : shutterstock.com

Comment faire pour avoir une adresse administrative ?

Afin d’obtenir une adresse administrative, la solution la plus évidente consiste à souscrire une offre auprès d’une entreprise de domiciliation. Ce type de société est en effet spécialisé en hébergement. Ainsi, les acteurs du secteur disposent souvent de prestations spécifiques pour les entrepreneurs, les particuliers, les associations… Par ailleurs, les formules sont généralement personnalisables sur ce marché.

Un chef d’entreprise peut aussi établir sa domiciliation administrative à son adresse personnelle. Cette option permettra notamment de s’affranchir des dépenses liées à un contrat de domiciliation, un bail commercial, une boîte postale… Cependant, l’entrepreneur doit vérifier que le projet n’est pas interdit par d’autres accords contractuels (bail personnel, règles de copropriété, etc.). 

Pour un locataire, il est aussi intéressant de fixer son adresse officielle chez un proche qui est propriétaire. Cette solution représente une alternative avantageuse à la domiciliation commerciale et personnelle. En effet, le logement en question permet d’avoir une boîte aux lettres stable gratuitement. Il est toutefois impératif de vérifier les éventuelles interdictions venant du plan d’urbanisme, de la mairie…

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