Peut-on domicilier une entreprise à une boîte postale ?

Types de domiciliationPeut-on domicilier une entreprise à une boîte postale ?

Une boîte postale sert à dissocier sa localisation du lieu d’envoi de ses courriers. Ainsi, les lettres et colis seront toujours reçus au même endroit, indépendamment de ses déplacements. Cette solution est souvent privilégiée par les personnes sujettes à la mobilité. De cette manière, le destinataire ne perdra jamais ses courriers malgré les voyages, les déménagements, l’utilisation d’une résidence secondaire…

La domiciliation d’entreprise à une boîte postale : est-ce possible ?

Il est légalement impossible de domicilier une entreprise à une boîte postale (BP). En effet, ce type d’adresse n’est pas recevable comme siège social. L’Administration exige la désignation d’une structure avec des locaux physiques, même si la société ne compte pas s’y installer. Le domiciliataire doit par ailleurs posséder un agrément préfectoral spécifique et une immatriculation au RCS. La Poste est donc exclue.

En revanche, il est possible de souscrire un service boîte aux lettres auprès d’une société de domiciliation. Ce type de prestataire remplit les conditions légales exigées pour héberger des entreprises. De plus, les offres dans le domaine peuvent aller d’un accompagnement complet à une simple adresse pour les courriers. Cette seconde option correspond à la formule de base dans le secteur. 

Pour rappel, les boîtes postales ont été créées pour centraliser et faciliter la réception des courriers. Elles sont disponibles à la location au sein des bureaux de poste. Pour bénéficier de ce service, il suffit d’approcher ces établissements et de présenter un justificatif d’implantation. Les agents de la poste pourront ainsi s’assurer que le demandeur se trouve dans leur zone de distribution. 

Bien que pratique, ce système est considéré comme une mesure de commodité. Les boîtes postales sont donc non valides en tant qu’adresses administratives. De ce fait, les entrepreneurs ne sont pas autorisés à les utiliser en guise de siège social. Ils peuvent néanmoins choisir une boîte aux lettres hébergée par un professionnel en domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’entreprise à une boîte postale : est-ce possible ?
Source : shutterstock.com

Avantages et inconvénients d’une telle domiciliation

La loi ne permet pas de domicilier une entreprise à une boîte postale. Le créateur d’activité peut néanmoins ouvrir une BP et désigner une autre adresse comme siège social. Dans ce cas, la boîte postale servira uniquement à centraliser la réception des courriers. L’établissement sera, en revanche, domicilié dans un lieu reconnu par l’Administration comme son adresse personnelle, son local commercial…

Avec cette solution, l’entrepreneur recevra ses courriers administratifs à son adresse de domiciliation. Il pourra, en parallèle, communiquer sa boîte postale à ses contacts professionnels pour réceptionner les documents commerciaux (factures, devis, bons de commande…). La BP concentre donc au même endroit les lettres des clients, des partenaires et des fournisseurs, indépendamment des transferts de siège social. 

Cependant, cette option complique la tâche du créateur d’entreprise. Il devra, d’une part, choisir son adresse de domiciliation et effectuer les formalités correspondantes. D’autre part, le porteur de projet devra ouvrir une BP dans un bureau de poste. Pour éviter ces désagréments, la meilleure alternative consiste à louer une boîte aux lettres auprès d’une société spécialisée en domiciliation. 

Les domiciliataires professionnels proposent souvent une offre d’entrée de gamme se limitant à une adresse de réception de courriers. Ainsi, l’entrepreneur pourra faire envoyer ses documents officiels à cette boîte aux lettres. Il récupérera ensuite ses courriers selon les modalités prévues par le contrat de domiciliation. Bien que payante, cette prestation de base est généralement facturée à un prix accessible.

Avantages et inconvénients d’une telle domiciliation
Source : shutterstock.com

Comment s’y prendre ?

L’entrepreneur peut souscrire l’offre de base d’un prestataire spécialisé, au lieu de domicilier une entreprise à une boîte postale. L’objectif reste néanmoins le même, à savoir externaliser sa boîte aux lettres pour plus de praticité. De cette manière, le professionnel pourra recevoir les courriers administratifs à la même adresse, malgré les déplacements, les déménagements…

Parfois, les créateurs d’activité redoutent le coût d’une domiciliation d’entreprise. Les tarifs sont pourtant variables selon l’adresse choisie et les prestations souscrites. Dans la pratique, le chef d’entreprise peut limiter les coûts en optant uniquement pour le service boîte aux lettres. Ce type d’hébergement est accepté par l’État, si le domiciliataire est inscrit au RCS et agréé par la préfecture compétente. 

Pour louer une boîte aux lettres, il suffit de contacter une entreprise de domiciliation commerciale. Ce type de prestataire met à la disposition des entrepreneurs une grande diversité d’adresses administratives et fiscales. Le client peut éventuellement souscrire des prestations optionnelles comme l’accueil téléphonique, la redirection de courriers, l’archivage de documents, etc. 

Après le choix de l’offre, il faudra officialiser l’accord entre les deux parties sous forme de contrat. Ce document devra notamment mentionner les contenus et la durée de la domiciliation. Il précisera également les obligations des signataires et les conditions de ruptures (durée d’engagement, préavis, etc.).

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