Un site de vente en ligne est avant tout un commerce. Il est seulement dématérialisé. Ainsi, cette activité est soumise aux mêmes obligations que les boutiques classiques. Il faut notamment commencer par effectuer les démarches nécessaires à la création d’entreprise. Dans ce contexte, la domiciliation est une formalité incontournable pour les entrepreneurs évoluant dans le secteur de l’e-commerce.
La domiciliation de son e-commerce est-elle obligatoire ?
La domiciliation est obligatoire pour un e-commerce, à l’instar de toutes les autres activités lucratives. L’adresse administrative est en effet un prérequis pour être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. De plus, cette information doit apparaître sur tous les documents légaux et les plis officiels de la boutique. Il s’agit d’ailleurs d’une mention obligatoire sur les factures, les bons de commande, les devis, etc.
Pour domicilier son e-commerce, l’entrepreneur peut choisir entre son logement, un local commercial loué ou un prestataire en hébergement de société. La location d’un lieu physique n’est pas à exclure même si la boutique est dématérialisée. Cet endroit permettra à la fois de recevoir les courriers officiels et d’organiser toute la partie logistique de l’activité. Il peut même être utilisé pour stocker les produits et réceptionner les éventuels retours.
Cela dit, les adeptes du dropshipping privilégient souvent leurs logements comme adresse officielle. Cette option ne requiert aucun investissement supplémentaire et s’avère généralement simple. Il faut toutefois vérifier que l’initiative n’est pas proscrite par le bail, le contrat de copropriété ou la municipalité. La mairie peut effectivement interdire la domiciliation d’entreprise chez les particuliers selon la réglementation locale en matière d’urbanisme.
D’autre part, le marchand ne peut pas domicilier son e-commerce chez lui sur le long terme. L’Administration permet de recourir à cette solution tout au plus durant cinq ans. Après cette période, l’e-commerçant sera invité à choisir une des autres options disponibles pour son siège social. Il devra par ailleurs effectuer un transfert de domiciliation pour éviter la radiation du RCS et continuer à exercer son activité.
Comment choisir sa domiciliation e-commerce ?
Pour bien choisir son adresse de domiciliation, l’e-commerçant a besoin de mesurer l’importance de ce facteur sur le plan fiscal. Le siège social se définit à la base comme le principal établissement de son activité. Il détermine ainsi la législation et la fiscalité applicable au site de vente en ligne. Concrètement, l’activité sera régulée et imposée en fonction des mesures en vigueur dans sa zone d’implantation.
Ainsi, l’entrepreneur sera soumis au régime de sa ville, s’il décide de domicilier son e-commerce à son adresse personnelle. Il pourra, en revanche, profiter d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) plus intéressantes en changeant sa localisation. Avec une société de domiciliation, il lui sera possible de choisir parmi plusieurs adresses réparties dans toute la France, y compris en outre-mer.
En général, la CFE tend à baisser dans les zones présentant une forte concentration d’entreprises. Il s’agit ainsi d’une excellente référence pour sélectionner les meilleurs sièges sociaux pour son e-commerce. Suivant cette logique, Paris fait partie des métropoles les plus avantageuses en la matière. La capitale propose également un large choix de prestataires et de services de domiciliation pour toutes les structures.
Enfin, l’e-marchand doit être attentif aux prestations mentionnées dans la brochure et le contrat de domiciliation. Ces documents mentionnent les tarifs ainsi que les services de base et optionnels. Ils sont le plus souvent accessibles sur le Web avec les spécialistes de la domiciliation en ligne. Dans la pratique, chaque formule inclut toujours une boîte postale. La différence vient surtout dans la réputation de l’adresse et les options (gestion de courriers, redirection d’appels, bureaux virtuels…).
