Comme un individu, une entreprise est libre de transférer sa domiciliation à volonté durant toute son existence. Il faudra toutefois effectuer des formalités assez lourdes en cas de transfert de siège social. L’entrepreneur a donc besoin de bien choisir son adresse administrative et fiscale dès la création de l’activité. Néanmoins, la France propose une myriade de zones prestigieuses et attractives pour tous les secteurs.
Domicilier son entreprise en France : pourquoi ?
Pour une marque, domicilier son entreprise en France est un atout stratégique sur le marché international. Le pays est en effet reconnu comme gage de qualité dans de nombreux domaines. Une adresse française renforce notamment la crédibilité des professionnels en bijouterie, horlogerie, parfumerie… Toutefois, les avantages ne se limitent pas au commerce ou à Paris. Chaque lieu véhicule une image spécifique.
Une start-up, par exemple, a tout à gagner avec un siège social à Lyon Confluence. Ce quartier bénéficie d’une excellente réputation dans le monde de l’entrepreneuriat. De ce fait, la jeune pousse fera une meilleure première impression face aux futurs investisseurs, fournisseurs, partenaires, clients… Cette caractéristique est commune aux centres d’affaires prestigieux des grandes métropoles françaises.
Une société peut par ailleurs se rapprocher de ses interlocuteurs privilégiés par la domiciliation d’entreprise. Concrètement, un pôle technologique permet entre autres de faciliter les rencontres avec les acteurs du secteur. Enfin, les autorités territoriales proposent souvent des mesures incitatives pour les entrepreneurs de leur région. L’accès à ces dispositifs s’appuie ainsi sur l’adresse administrative et fiscale du demandeur.
Dans quelle région est-ce le plus avantageux ?
Le choix de la région est crucial pour domicilier son entreprise en France. D’une part, chaque territoire possède sa propre valeur historique, culturelle, voire juridique. L’impact de la localisation est particulièrement marqué dans les activités impliquant des appellations (AOC-AOP). Ces labels concernent surtout la production. Toutefois, les acteurs concernés seront plus crédibles avec une adresse dans ces régions.
D’autre part, la domiciliation influe significativement sur le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il s’agit d’une Contribution Économique Territoriale (CET) comme la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cet impôt est calculé en fonction de l’emplacement du siège social. Cela dit, le prélèvement est souvent faible dans les zones à forte concentration d’activités. Ainsi, il est plus avantageux de domicilier son entreprise en Île-de-France.
Outre la région francilienne, les conditions entrepreneuriales sont attractives en Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Pays-de-la-Loire. Ces régions prévoient des aides concrètes et une imposition préférentielle pour les entrepreneurs. De plus, les démarches sont simplifiées pour encourager les opérateurs économiques à s’installer sur ces territoires. Ces avantages pratiques et financiers sont loin d’être négligeables pour les chefs d’entreprise.
Quel type de domiciliation d’entreprise privilégier ?
Un porteur de projet peut choisir entre son adresse personnelle ou professionnelle pour domicilier son entreprise en France. Toutefois, la première option est assez contraignante. L’entrepreneur peut uniquement désigner sa résidence principale. Il devra aussi demander une autorisation écrite du bailleur ou du syndic, s’il n’est pas propriétaire. D’un autre côté, l’adresse professionnelle peut correspondre à :
- Un espace dédié à l’activité, en tant que propriétaire ou locataire ;
- Un local collectif ou privatif loué (espace de coworking, bureaux d’un centre d’affaires, location commerciale, etc.) ;
- Une boîte aux lettres fournie par une société de domiciliation ;
- Un endroit mis à disposition par une entreprise amie.
Le lieu d’exercice de l’activité est surtout intéressant pour une entreprise propriétaire. Dans le cas contraire, toute résiliation de bail entrainera un transfert de domiciliation. Le déménagement est également une éventualité non négligeable avec l’adresse prêtée par une société partenaire. Ces désagréments sont néanmoins évitables en privilégiant les services d’un domiciliataire professionnel.
Ce prestataire propose de désolidariser l’espace de travail de l’adresse d’envoi des courriers officiels. La société pourra ainsi changer de local suivant l’évolution de ses besoins, sans pour autant transférer son siège social. De plus, l’entrepreneur pourra choisir son adresse de domiciliation en fonction de l’imposition de la région et du prestige du quartier. Il bénéficiera aussi des prestations mentionnées dans le contrat comme les services téléphoniques, mails, courriers, secrétariat…
