Outre sa capitale Bruxelles, la Belgique en général est un territoire favorable aux projets entrepreneuriaux. Le pays attire notamment les investisseurs à travers ses atouts législatifs et fiscaux. De plus, les procédures sont globalement similaires par rapport au reste de l’UE. Les entrepreneurs étrangers n’auront donc aucune difficulté à s’adapter aux formalités et à obtenir une adresse administrative belge.
Quelles conditions pour domicilier son entreprise en Belgique ?
Pour domicilier son entreprise en Belgique, l’investisseur étranger a le choix entre créer ou transférer son activité dans le pays. Cependant, les statuts d’une société doivent obligatoirement être rédigés par un professionnel assermenté. Il peut s’agir d’un expert-comptable ou d’un notaire. En tout cas, l’intervenant est censé être affilié à un Ordre reconnu par les autorités. Le créateur d’entreprise doit par ailleurs :
- Obtenir un numéro de TVA auprès d’un guichet d’entreprise (équivalent du CFE) ;
- Justifier l’existence de la société à travers les statuts publiés au Moniteur Belge (Kbis local) ;
- Inscrire l’établissement à la Banque-Carrefour des Entreprises (RCS belge) ;
- Signer un contrat avec une société de domiciliation, pour une durée de trois mois minimum.
Sur le dernier point, le contrat de domiciliation peut être remplacé par le bail d’une location commerciale. Un expatrié a également la possibilité de se domicilier à son adresse personnelle belge. Dans ce cas, il devra joindre au dossier d’immatriculation une attestation de domiciliation venant du bailleur ou du syndic. L’option est toutefois exclue, s’il existe une mesure légale ou contractuelle interdisant cette pratique.
Un non-résident, en revanche, ne peut pas héberger son entreprise au domicile d’un proche vivant en Belgique. L’adresse fiscale doit être la résidence principale du créateur d’activité ou du dirigeant de société. Néanmoins, il peut encore choisir entre une location professionnelle et un service de domiciliation d’entreprise. À part ces conditions, le transfert de siège social nécessite une autorisation du pays d’origine.
La Belgique plus avantageuse que la France ?
Un investisseur français bénéficiera d’une fiscalité plus intéressante, s’il décide de domicilier son entreprise en Belgique. En effet, l’administration fiscale belge est assez conciliante envers les entrepreneurs. Elle ne prévoit pas d’impôt, par exemple, sur les plus-values réalisées après une cession d’action. En France, ces revenus sont taxés à hauteur de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux).
De même, l’État belge n’applique pas d’impôt sur la fortune, que ce soit de manière explicite ou indirecte. Cette mesure permet ainsi de valoriser davantage l’exonération des plus-values sur les valeurs mobilières. D’ailleurs, la fiscalité fait souvent partie des premiers arguments incitant à domicilier son entreprise à l’étranger. L’attractivité grandissante de la Belgique démontre justement cette tendance au sein de l’UE.
D’autre part, la concurrence s’intensifie au niveau des domiciliataires professionnels. Le coût de la prestation devient donc de plus en plus avantageux pour les opérateurs économiques souhaitant s’établir dans la région. De plus, chaque chef d’entreprise a accès à une grande diversité d’options pour choisir son adresse de domiciliation. Les hôtels de maître sont notamment réputés dans les grandes villes comme Bruxelles.
Comment domicilier son entreprise en Belgique ?
Selon le nouveau code des sociétés, la légalisation d’acte n’est plus exigée pour transférer et domicilier son entreprise en Belgique. Un entrepreneur français peut donc déposer directement les documents nécessaires, dont :
- Les statuts coordonnés de la société ;
- La décision de transfert de domiciliation ;
- L’identité et les coordonnées du gérant ;
- Le numéro d’enregistrement au RCS français ;
- L’autorisation de départ du territoire d’origine, délivrée par les autorités locales compétentes (CFE, Préfecture, Municipalité, etc.) ;
- Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners), listant les détenteurs de plus de 15 % du capital.
Les justificatifs requis peuvent varier selon le profil de l’investisseur et la structure en question. Par exemple, une entreprise individuelle supprime d’emblée les démarches liées aux statuts. Une société peut aussi avoir besoin de pièces supplémentaires pour valider son existence juridique en tant que personne morale. Quoi qu’il en soit, ce dossier permettra d’obtenir les prérequis pour se domicilier en Belgique (numéro de TVA, immatriculation belge, équivalent du Kbis, etc.).
Enfin, l’entrepreneur peut faciliter nettement l’opération en optant pour un prestataire de domiciliation en ligne. Dans ce cas, il devra seulement fournir ses coordonnées, indiquer la forme juridique de l’activité, puis choisir l’adresse et les services associés. Le domiciliataire peut aussi dématérialiser le mode de paiement et la signature du contrat. Après la souscription, l’entreprise disposera d’une adresse fiscale belge.
