Comment faire domicilier son entreprise aux Pays-Bas ?

Domiciliation à l'étrangerComment faire domicilier son entreprise aux Pays-Bas ?

Les Pays-Bas sont mondialement réputés comme étant un cadre dynamique et favorable aux entreprises à fort potentiel de croissance. Ce territoire concentre d’ailleurs une dizaine de pôles d’innovation et une myriade de centres d’affaires célèbres à l’international. Une adresse dans le pays représente donc une véritable opportunité pour les entrepreneurs étrangers. 

Peut-on domicilier son entreprise aux Pays-Bas ?

Indépendamment de son origine, tout opérateur économique peut créer et domicilier son entreprise aux Pays-Bas. Aucune procédure supplémentaire n’est par ailleurs exigée aux entrepreneurs issus de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Ils peuvent immédiatement constituer ou transférer leur activité sur place. Les autres profils devront, en revanche, demander un titre de séjour ou un permis de travail. Les ressortissants américains sont également dispensés de ces formalités. 

À la base, la domiciliation d’entreprise consiste à définir une adresse administrative et fiscale pour votre établissement. Vous pouvez effectuer cette opération aux Pays-Bas en tant qu’expatriés ou non-résidents. Dans le premier cas, vous bénéficiez des privilèges des citoyens européens. Vous réussirez donc à créer ou à réimplanter aisément votre activité sur ce territoire. 

Même sans déménager, il reste possible de domicilier son entreprise à l’étranger. Vous devez seulement suivre les consignes prévues pour le transfert de siège social entre la France et les Pays-Bas. La démarche sera toutefois plus compliquée, si vous envisagez de transférer aussi le lieu d’exercice de votre activité. À l’inverse, le simple changement d’adresse fiscale sera relativement facile. Le tout consiste à bien choisir la solution pour domicilier son entreprise aux Pays-Bas

Peut-on domicilier son entreprise aux Pays-Bas ?
Source : shutterstock.com

Comment faire ?

Pour une création d’entreprise, vous devez approcher directement la KvK (Kamer van Koophandel). Cet organisme est l’équivalent de la chambre de commerce dans le pays. Il supervise le processus d’immatriculation des entreprises dans les registres officiels. L’accompagnateur peut même aider l’entrepreneur à choisir son adresse de domiciliation pour valider son enregistrement officiel. 

En cas de réimplantation, vous devrez changer votre statut, dans une forme juridique correspondante dans la loi néerlandaise. Selon la réglementation locale, vous pouvez notamment choisir entre : 

  • L’entreprise individuelle (Eenmanszaak) ;
  • Le partenariat général (Vennootschap onder firma, ou VOF),
  • Le partenariat professionnel (Maatschap) ;
  • La société en commandite (Commanditaire vennootschap, ou CV) ;
  • La SARL de type Inc. ou Ltd. (Besloten vennootschap, ou BV) ;
  • La société anonyme, version Corp. ou Plc. (Naamloze vennootschap, ou NV).

Un opérateur économique peut aussi domicilier son entreprise aux Pays-Bas en transférant simplement son adresse fiscale. Dans ce cas, il devra fournir un extrait de son enregistrement RCS pour s’inscrire au Handelsregister (répertoire néerlandais des entreprises). La KvK demandera également la décision de transfert de siège et l’attestation de parution de l’annonce au JAL pour une société. 

Comment faire ?
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En contactant une société de domiciliation, vous bénéficierez d’un accompagnement adapté à votre structure et à votre projet. De plus, ce domiciliataire professionnel peut ajouter un bureau virtuel à l’adresse administrative fournie. Concrètement, vous ne disposez pas de locaux dans le pays. Le prestataire se chargera néanmoins de recevoir et de réexpédier vos courriers, de rediriger vos appels, etc.

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