De nombreux entrepreneurs apprécient la SASU en raison de sa grande souplesse. Grâce à son actionnaire unique, cette forme juridique facilite entre autres les prises de décision et l’exécution de projets. Ainsi, elle est souvent choisie par les artisans, les indépendants, les commerçants… Sa domiciliation doit toutefois respecter les règles applicables aux sociétés pour valider l’immatriculation de l’activité au RCS.
Où peut-on domicilier une SASU ?
La domiciliation d’une SASU représente son siège social. Il s’agit de son adresse officielle pour les autorités. Elle doit, en principe, être établie dans un local utilisé en tant que propriétaire ou locataire. En pratique, la société peut fixer son adresse administrative au domicile du dirigeant, à condition de respecter certaines règles. Le président doit notamment rédiger une attestation de domiciliation pour autoriser l’hébergement, s’il est propriétaire du logement.
Avec une location ou une copropriété, le chef d’entreprise devra demander une autorisation de domiciliation au bailleur ou au syndic. L’option est toutefois exclue dès que le bail ou le contrat de copropriété prévoient des dispositions contraires. Par ailleurs, une SASU ne peut pas être hébergée par des proches comme dans une domiciliation d’entreprise classique. Seul le président peut domicilier la société.
Dans certains cas, la domiciliation d’une SASU peut également être interdite par le plan d’urbanisme. Il est donc indispensable de consulter la mairie pour connaître la réglementation locale en la matière. Pour éviter ces contraintes, les entrepreneurs sont souvent orientés vers les offres des pépinières ou des sociétés de domiciliation. Les incubateurs et les accélérateurs sont de véritables tremplins pour les entreprises. Ainsi, ils fournissent généralement des solutions de domiciliation intéressantes.
Étant un prestataire, une société de domiciliation héberge les entreprises contre une rémunération. Cette redevance est évaluée en fonction de l’offre et des clients. Le tarif varie donc selon la réputation de l’adresse proposée, l’effectif des salariés, les services inclus, etc. Toutefois, il est impératif de vérifier les autorisations légales de l’entreprise de domiciliation pour obtenir une adresse valide. Ce type de structure doit en effet être immatriculé au RCS et disposer d’un agrément préfectoral pour exercer.
Quelles démarches entreprendre ?
Le choix de domiciliation d’une SASU détermine les démarches nécessaires à son officialisation. Si la société est hébergée par le dirigeant, la première étape consiste à obtenir une attestation de domiciliation. Selon le cas, le document peut être rédigé par le président lui-même, son bailleur ou son syndic de copropriété. Il faudra ensuite joindre cette autorisation au dossier d’immatriculation au RCS envoyé au Centre de Formalités des Entreprises.
Les procédures sont plus simples auprès des domiciliataires professionnels, surtout avec les entreprises de domiciliation en ligne. De plus, les formalités peuvent être effectuées de manière entièrement dématérialisée. Les sites spécialisés permettent en effet d’utiliser une signature numérique pour conclure le contrat de domiciliation. Dans les détails, l’entrepreneur devra notamment :
- Se rendre sur la plateforme du prestataire ;
- Sélectionner une des formules ou des adresses présentées ;
- Préciser le motif d’hébergement de la SASU (création d’activité ou transfert de domiciliation) ;
- Indiquer la dénomination sociale de la société ;
- Renseigner la date de début de la domiciliation ;
- Choisir les modalités de paiement ;
- Finaliser la démarche avec une signature numérique.
Au cours de l’opération, il est important de choisir son adresse de domiciliation en considérant divers critères comme la fiscalité. Certaines villes donnent actuellement accès à des taux avantageux de Cotisation Foncière des Entreprises. De ce fait, la SASU pourra bénéficier d’une imposition plus intéressante en optant pour ces zones.
Ces facteurs sont généralement pris en compte, voire mis en avant, par les sociétés de domiciliation. En revanche, ces paramètres sont systématiquement montrés et expliqués par les incubateurs, les accélérateurs et autres pépinières d’entreprise. Ces acteurs visent ainsi à remplir pleinement leur fonction d’accompagnateurs auprès des entrepreneurs individuels et des sociétés en cours de création.
