De nombreux entrepreneurs français sont séduits par le cadre légal et fiscal du Luxembourg. Ce pays frontalier propose effectivement un écosystème attractif pour les opérateurs économiques étrangers. Ils ne sont pas pour autant dispensés de l’obligation de domiciliation d’entreprise. Les investisseurs doivent aussi respecter les règles locales pour domicilier correctement une société.
Peut-on domicilier son entreprise au Luxembourg ?
Un porteur de projet étranger peut domicilier son entreprise au Luxembourg. Il doit seulement déclarer l’activité à la Direction générale PME et entrepreneuriat du ministère de l’Économie. L’entrepreneur est d’ailleurs tenu de se conformer à la loi et aux démarches administratives du pays. Il existe néanmoins un accompagnement en la matière auprès d’Ubifrance et de la Chambre de Commerce de Paris.
Ce type d’aide permet de cerner les spécificités de la domiciliation d’entreprise au Luxembourg. À l’instar de la France, le pays ne permet pas de désigner une boîte postale comme siège social. Il interdit aussi d’utiliser une simple boîte aux lettres en guise d’établissement principal. Ce dernier doit être un local physique. Il s’agit d’une mesure contre les sociétés factices et les délits financiers.
Dans la pratique, un prestataire de service devra exercer son activité dans des bureaux. Une société commerciale, quant à elle, est censée occuper un magasin ou un bureau de négoce. De son côté, un artisan est supposé utiliser un atelier ou un dépôt en fonction de sa spécialité. Le gérant d’une société peut néanmoins domicilier l’entreprise à son logement, s’il n’enfreint aucune interdiction formelle. Pour ce faire, il doit obtenir une autorisation écrite de son bailleur ou de sa copropriété.
Quels sont les avantages ?
La fiscalité fait partie des plus grands avantages à domicilier son entreprise au Luxembourg. Les cotisations sociales valent notamment entre 25 % et 28 %. Il s’agit d’un des taux les plus faibles de l’Union européenne. Le pays affiche aussi des taux avantageux d’impôt sur les revenus des collectivités. Cet équivalent de l’impôt sur les sociétés (IS) se chiffre à 20 % sous les 15 000 euros et à 21 % au-delà de ce seuil.
Les bénéfices d’une société sont également soumis à l’impôt commercial communal. Néanmoins, cette forme juridique donne accès à un abattement de 17 500 euros. L’entrepreneur devra toutefois continuer à verser la cotisation de la Chambre de Commerce. Avec l’impôt sur le revenu (IR), les recettes annuelles ne sont pas imposées sous la barre des 9 750 euros. Le taux passe à 38 % pour les revenus dépassant les 34 500 euros.
Enfin, la TVA est particulièrement clémente au Luxembourg et incite à domicilier son entreprise à l’étranger. Cette taxe est fixée à :
- 3 % pour le domaine alimentaire ;
- 8 % pour la mode et l’esthétique ;
- 14 % pour les frais intermédiaires ;
- 17 % pour les prestations de services et autres.
Comment réaliser la domiciliation ?
Pour domicilier son entreprise au Luxembourg, l’investisseur étranger doit avant tout obtenir une autorisation de séjour. Ce visa reste valide durant 5 ans et peut être renouvelé pour 10 ans. Une fois sa situation régularisée, le créateur d’activité devra :
- Obtenir un numéro de TVA ;
- Définir sa forme juridique (SARL, SARL-Simplifiée, SA, etc.) ;
- Choisir son adresse de domiciliation ;
- Enregistrer les statuts chez un notaire ;
- Publier les statuts au Mémorial (équivalent du Journal d’Annonces Légales) ;
- Immatriculer la société au Registre du Commerce.
Il est également possible d’effectuer un transfert de siège social dans le pays. Dans ce cas, le porteur de projet réalisera la première partie des formalités en France. Il devra ensuite se tourner vers la Direction générale PME et entrepreneuriat pour obtenir une autorisation d’établissement.
Malgré l’interdiction des « adresses boîtes aux lettres », le recours à une société de domiciliation reste envisageable en occupant ses locaux. L’entrepreneur associe ainsi son siège social et le lieu d’exercice de son activité. De plus, l’écosystème luxembourgeois présente souvent un impact positif sur le coût d’une domiciliation d’entreprise. Toutes les parties bénéficient en effet des avantages de ce cadre juridique et fiscal atypique. Les charges seront donc limitées pour la société.
